République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet reporté le 22.03.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13068
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19 mai 2022 -
17h |
vidéo
PL-13068 Projet de loi de Mme et MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Virna Conti, Patrick Lussi définissant l'affiliation des ex-agents de la police de la sécurité internationale (Libre choix de l'affiliation en matière de prévoyance)
PL 13068
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17 mars 2022 -
17h |
vidéo
PL-13068 Projet de loi de Mme et MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Virna Conti, Patrick Lussi définissant l'affiliation des ex-agents de la police de la sécurité internationale (Libre choix de l'affiliation en matière de prévoyance)
PL 13068
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24 février 2022 -
17h |
vidéo
PL-13068 Projet de loi de Mme et MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Virna Conti, Patrick Lussi définissant l'affiliation des ex-agents de la police de la sécurité internationale (Libre choix de l'affiliation en matière de prévoyance)